Activité partielle / Short-time activity in ATR

Activité partielle / Short-time activity in ATR

Rédigé le 22/04/2020


Ce matin (22/04/2020) en France, il y a 10.2 millions de salariés qui ont recours à l'activité partielle, cela concerne désormais 820 000 entreprises.

Ce chiffre pourrait encore grossir, en particulier au début du mois de mai. En effet, les personnes actuellement en arrêt maladie pour garde d'enfants et vulnérables seront placées au chômage partiel. 

Depuis lundi 20 avril, le dipositif d'activité partielle (anciennement appelé chômage partiel) est mis en oeuvre pour les salariés d'ATR également.

Comment savoir si-je suis concerné ?

Chaque salarié concerné par la mise en oeuvre de l'activité partielle a été contacté par son responsable afin de connaitre quel sera son niveau d'activité, ainsi que la répartition des jours travaillés et non travaillés. Il est en effet possible, sur une même semaine, d'alterner activité partielle et (télé)travail.

Note; pour les salariés à temps partiel, la mise en activité partielle ne peut porter que sur des jours habituellement travaillés.

Dans la mesure du possible, l'objectif est de donner à chaque salarié une vision de son activité pour les 3 semaines à venir.

Le manager doit également tenir ses collaborateurs  réguliérement informés de l'évolution de l'organisation de l'activité pour les semaines suivantes.

En jour d'activité partielle, mon manager, peut-il me demander de travailler pour débloquer un sujet ?

L'activité partielle est mise en place pour faire face à une situation donnée. Le(s) jour(s) ou le salarié est en activité partielle, son manager ne peut lui demander une quelconque activité. Cette pratique est totalement illègale. Selon le code du travail, il s'agit d'une fraude ou d'une fausse déclaration, passible de deux ans de prison et de 30 000 €uros d'amende.

Combien de personnes cela représente-t-il chez ATR à ce jour?

Sur la période du 20 avril au 31 aout, le nombre maximum de salariés d'ATR en activité partielle prévu est de 1100 (alternants inclus), le volume maximum d'heures correspondant (en tenant compte de la durée légale de trail de 35h/semaine) est de 300 000h.

Note : les stagiaires ATR ne sont pas concernés par ces mesures, leur gratification est maintenue.

Quelle rémunération pendant l'activité partielle ?  

Les salariés percevront de la part d'ATR une indemnité d'activité partielle, en lieu et place de leur salaire, pour les jours non travaillés. Cette indemnité s'élève à 92% du salaire net, primes comprises. Elle est imposable.

La loi prévoit que l'indemnité d'activité partielle est égale à 70% de la rémunération brute du salarié. Néanmoins, l'accord de groupe Airbus, signé le 02 avril 2020 (auquel l'accord d'ATR se rattache par l'article 10) par la majorité des organisation syndicales représentatives, dont FO, a porté le niveau d'indemnisation à 78% de la rémunération brute habituellement perçue par le salarié.

Note :  le détail concernant les primes (en lien avec les dernières ordonnances) sera  trés prochainement indiqué. 

Qu'en est-il des cotisations et trimestres de retraite ?

Le passage en activité partielle n'aura pas d'impact sur le nombre de trimestre de retraite cotisés, il faut une rémunération brute minimale de 6090€ sur l'ensemble de l'année pour valider 4 trimestres. En ayant travaillé de janvier à mars, ce minimum est donc déjà atteint.

Quant aux points de retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO), l'impact sera minime.

Quels impacts sur mon contrat de travail, sur mes congés payés ?

Pendant les périodes ou le salarié n'est pas en activité, le contrat de travail est suspendu. La mise en position d'activité ne constitue pas une modification du contrat de travail. par conséquent, le salarié placé dans cette position n'est pas en droit de refuser une telle mesure. Toutes les heures chômées sont prise en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Quand verrai-je l'impact sur mon bulletin de salaire ?

L'impact de l'activité partielle sera visible à compter de la paie du mois de mai, du fait d'un décalage d'un mois des éléments variable de paie.